RÉCLAMATION

À Khelasys, la démarche éthique et qualité est essentielle. Et comme nous aimons transformer nos mots en actes, nous avons aussi à coeur de respecter la législation. Or celle-ci précise que tout professionnel a l’obligation d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d’en informer ses clients afin de permettre au consommateur un accès aisé à la médiation de la consommation en lui communiquant toutes les informations utiles pour s’adresser à un médiateur de la consommation agréé (article L.612-1 du code de la consommation).

Si nous avons eu l’occasion de travailler ensemble, peu importe votre statut, et que vous considérez l’émergence d’un problème significatif dans le cadre de notre collaboration et de la contractualisation d’une prestation, nous vous invitons à nous en faire part en remplissant ce formulaire. Plus votre message sera précis et détaillé, plus il nous sera facile de vous apporter une réponse adaptée et efficace. Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Nous attirons également votre attention sur le fait, dans ce message, de ne mentionner aucune information « sensible » selon l’article 9 du RGPD. Vos données seront conservées en base active pendant une durée qui ne saurait excéder TROIS ans, puis détruites ou archivées de manière intermédiaire dans le cadre de dispositions légales et réglementaires.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Khelasys a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND